Surendettement : les solutions

Ayant pris en considération le profil du demandeur, sa situation et tout autre élément permettant de juger du bien fondé d'un dossier, la commission de surendettement peut alors proposer au particulier endetté diverses solutions.

Si le rôle du surendettement reste de mettre fin, si possible, à l'impasse financière à laquelle se trouve confronté le débiteur, la commission n'en oubliera pas pour autant les créanciers. Pour chaque dossier traité, la solution envisagée s'efforcera donc, autant que faire se peut, de contenter les deux parties présentes.

Trois options pourront être proposées par la commission de surendettement :

• le plan conventionnel de redressement
• les recommandations de la commission de surendettement
• la procédure de rétablissement personnelle